Je souhaite installer une clôture
Il peut notamment s'agir de palissades en bois, haies végétales, grillages, murs, clôtures électriques.
Vous pouvez retrouver les autorisations concernées en bas de page.
Implantation d'une clôture
Il faut impérativement respecter la réglementation en vigueur, même si une demande d'autorisation n'est pas requise. Toutefois, une déclaration préalable de travaux est exigée dans certains cas.
Pour savoir si votre installation est soumise à déclaration, il convient de contacter votre Mairie.
Autorisation nécessaire pour installer une clôture
DP de travaux à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes